01-05-2024, 21:28:21
(01-05-2024, 13:30:16)hv63 a écrit : Mais le temps presse désormais.
Un changement d'actionnaires nécessite une AG extraordinaire pour valider l'arrivée de nouveaux entrants. Et il y a des délais légaux minimum à respecter. Notamment les convocations et la publication au greffe du tribunal de commerce.
Dans cette logique, le 15 mai c'est hier ou presque.
Je viens de vérifier : l'année dernière , la DNCCG a validé le budget de Pau ( et son engagement en proB ) , le 23 juin . Serait il possible que le 15 mai , ne soit pas aussi " deadline " qu'on le pense , et que sur la présentation de nouveaux éléments crédibles , la DNCCG accorde un délai supplémentaire pour l'arrivée des fonds réclamés, et ensuite , valider l'engagement du CSP en proA ?