07-05-2024, 11:24:48
(Modification du message : 07-05-2024, 11:29:03 par sylvain972.)
(07-05-2024, 08:55:49)the dude a écrit : La prison c'est surtout pour les pauvres, les riches n y vont jamais.
Rose ?
Guéant ?
Balkany ?
(07-05-2024, 10:12:34)ptiti a écrit : Dans quelle(s) mesure(s) le club est-il responsable des agissements du clan Forte?
Il faudrait que tous les éléments constitutifs d une ou des infractions soient remplis pour que le club soit puni en tant que personne morale . Et justement, l élément moral est très compliqué à démontrer en tant que personne morale . Il faudrait prouver ( ou être persuadé ), que le président et/ou la propriétaire ont laissé commettre des actes frauduleux par un des employés , volontairement .
Perso je n y crois pas , ça sent la naïveté , la bêtise , mais pas l accord pour laisser des délits se commettre .