11-05-2023, 15:03:18
(11-05-2023, 14:08:46)gillesn a écrit : Dans le principe, je suis bien d'accord avec toi, mais hors le respect de la législation qui va de soi, la question est de savoir s'il y a des contres-parties légales imposées par le don des subventions?
Faute de quoi...
Je suppose que quelqu'un vérifie que les subventions servent bien au bon fonctionnement quelque soit l'association qui reçoit ces fonds.