(01-03-2023, 11:41:31)hv63 a écrit : Pour une personne physique appelée en responsabilité personnelle pour 362k€, cela vaut largement la peine de faire appel. Au pire, ce sera 400k€ (ce que demandait le CSP).Organiser son insolvabilité c est du pénal et ça ne fera que charger la barque
Quant au paiement, s'il devait être condamné définitivement, ce sera encore une toute autre affaire. Surtout s'il se déclare insolvable (il peut organiser son insolvabilité comme beaucoup de justifiables l'ont fait avant lui quand les sommes sont conséquentes).
Donc, ne rêvez pas. Le CSP est encore loin de toucher quoique ce soit.
(01-03-2023, 12:23:15)sylvain972 a écrit : Oui, il aurait bien raison de se retrouver poursuivi pour organisation frauduleuse d insolvabilité …Il faut aller au pénal, je suis d accord
On ne parle pas d un mec au SMIC ou au chômage la, mais d un gars qui touche des dizaines de K euros annuellement depuis plusieurs années maintenant , et qui est salarié actuellement, avec un CV assez fourni et relativement diplômé .
Comme dit plus haut, il doit mal dormir, et tant mieux.
Quand je pense que certains arrivaient à nous expliquer que l augmentation du clown de coach était justifiée et pas condamnable.
Je trouve juste dommage pour le club de ne pas ester au penal contre ces escrocs.