01-03-2023, 11:41:31
Pour une personne physique appelée en responsabilité personnelle pour 362k€, cela vaut largement la peine de faire appel. Au pire, ce sera 400k€ (ce que demandait le CSP).
Quant au paiement, s'il devait être condamné définitivement, ce sera encore une toute autre affaire. Surtout s'il se déclare insolvable (il peut organiser son insolvabilité comme beaucoup de justifiables l'ont fait avant lui quand les sommes sont conséquentes).
Donc, ne rêvez pas. Le CSP est encore loin de toucher quoique ce soit.
Quant au paiement, s'il devait être condamné définitivement, ce sera encore une toute autre affaire. Surtout s'il se déclare insolvable (il peut organiser son insolvabilité comme beaucoup de justifiables l'ont fait avant lui quand les sommes sont conséquentes).
Donc, ne rêvez pas. Le CSP est encore loin de toucher quoique ce soit.