Décision de WC pour Rouen et Châlons-Reims en Pro A lors du passage de 16 à 18 clubs : la requête en nullité du CSP rejetée par le Conseil d'Etat. La décision de la LNB est validée.
"La requête de la SASP Limoges CSP est rejetée et le club limougeaud condamné à payer à la Ligue nationale de basket la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative."
http://www.avosports.fr/index.php?option...ck.twitter
Une forme de jurisprudence pour les WC en EuroCup ? :lol:
"La requête de la SASP Limoges CSP est rejetée et le club limougeaud condamné à payer à la Ligue nationale de basket la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative."
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