Ayant essayé de comprendre la situation, j'ai fait quelques recherches, et j'ai trouvé quelques éléments de réflexions:
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-...-naissance
- Qui a le droit à un congé pour naissance
Le congé pour naissance est un droit pour tout salarié (Article L3142-1 du Code du travail), quel que soit le type de contrat de travail, à condition d’être :
- Quand prendre le congé pour naissance ?
La loi n’impose pas au bénéficiaire de prendre le congé le jour même de la naissance, mais il doit intervenir assez rapidement après la naissance, à une date convenue avec l’employeur.
- Quels recours en cas de refus ou lorsque le congé pour naissance est pris sur les RTT ?
L’employeur n’a pas le droit de refuser le congé pour naissance. En cas de refus, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes, qui se prononcera en référés, c’est-à-dire par une procédure accélérée permettant d’obtenir une décision sous quelques jours, voire quelques heures (Article L3142-3 du Code du travail).
Il faut aussi savoir que pour le congé de paternité d'un minimum de 28 jours (non obligatoire à la différence de celui de naissance de trois jours ouvrés), il serait obligatoire de prendre les 4 premiers jours de celui-ci à la suite directe du congé de naissance, le reste pouvant se prendre plus tard, en accord avec l'employeur. Si le joueur a demandé ce congé de paternité, cela fait donc 7 jours ouvrés consécutifs à prendre, mais le libellé assez flou des textes fait que l'aspect temporel des choses ne semble pas si obligatoire que ce qui est écrit plus haut.
Bon, ceci étant, si les textes sont assez imprécis, et si ceux-ci semblent dire qu'il aurait été tout à fait été possible que Paumier, en accord avec le club, joue ces matchs, il est aussi possible que le club, par prudence vis à vis d'une règlementation touffue et sujette à diverses interprétations, ait préféré ne pas prendre le risque de faire jouer Paumier.
En effet, un des risques encourus aurait par exemple pu être de permettre aux assurances devant prendre en charge l'indemnisation du joueur en cas de blessure de s'engouffrer dans un vide juridique parce que que grâce à leur armée d'avocats, celles-ci sont tout à fait capables de prendre pas mal de textes de loi dans le sens qui les arrange de façon à arriver à se justifier de ne payer aucune indemnité à personne.
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-...-naissance
- Qui a le droit à un congé pour naissance
Le congé pour naissance est un droit pour tout salarié (Article L3142-1 du Code du travail), quel que soit le type de contrat de travail, à condition d’être :
- Quand prendre le congé pour naissance ?
La loi n’impose pas au bénéficiaire de prendre le congé le jour même de la naissance, mais il doit intervenir assez rapidement après la naissance, à une date convenue avec l’employeur.
- Quels recours en cas de refus ou lorsque le congé pour naissance est pris sur les RTT ?
L’employeur n’a pas le droit de refuser le congé pour naissance. En cas de refus, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes, qui se prononcera en référés, c’est-à-dire par une procédure accélérée permettant d’obtenir une décision sous quelques jours, voire quelques heures (Article L3142-3 du Code du travail).
Il faut aussi savoir que pour le congé de paternité d'un minimum de 28 jours (non obligatoire à la différence de celui de naissance de trois jours ouvrés), il serait obligatoire de prendre les 4 premiers jours de celui-ci à la suite directe du congé de naissance, le reste pouvant se prendre plus tard, en accord avec l'employeur. Si le joueur a demandé ce congé de paternité, cela fait donc 7 jours ouvrés consécutifs à prendre, mais le libellé assez flou des textes fait que l'aspect temporel des choses ne semble pas si obligatoire que ce qui est écrit plus haut.
Bon, ceci étant, si les textes sont assez imprécis, et si ceux-ci semblent dire qu'il aurait été tout à fait été possible que Paumier, en accord avec le club, joue ces matchs, il est aussi possible que le club, par prudence vis à vis d'une règlementation touffue et sujette à diverses interprétations, ait préféré ne pas prendre le risque de faire jouer Paumier.
En effet, un des risques encourus aurait par exemple pu être de permettre aux assurances devant prendre en charge l'indemnisation du joueur en cas de blessure de s'engouffrer dans un vide juridique parce que que grâce à leur armée d'avocats, celles-ci sont tout à fait capables de prendre pas mal de textes de loi dans le sens qui les arrange de façon à arriver à se justifier de ne payer aucune indemnité à personne.