25-05-2022, 13:32:11
(Modification du message : 25-05-2022, 13:32:52 par sylvain972.)
(25-05-2022, 13:16:48)hardaway a écrit :(25-05-2022, 13:00:16)sylvain972 a écrit : Non ce n est pas un salarié comme les autres, c est un sportif de haut niveau . Bien sûr que c est choquant . Il va s absenter trois heures , donc si il est ok, pourquoi pas ? D ailleurs il était sur banc …pas comme si on l obligeait à aller 08heures par jour à l usine pour engraisser un patron qui ne connaît même pas son prénom.
À ce jour, pas de dérogation possible et le sportif de haut niveau est considéré comme un salarié du privé dans la loi et le code du travail.
On a eu le même cas de figure dans le rugby en Top 14 en fin d'année dernière. Ça a fait coulé bcp d'encre en ceux qui estiment normal qu'un joueur prenne ses 28 jours de congés paternité et ceux qui estiment qu'il met son équipe en difficulté.
quel cas en TOP14 ?
Rien que par le fait des horaires, des déplacements, des "dimanche" etc etc, un sportif de haut niveau n'est pas considéré comme un lambda dans le code du travail.
exemple :
Le statut particulier des sportifs de haut niveau
Pour être inscrit sur les listes du Ministère, tout sportif de haut niveau doit être lié à une fédération sportive par une convention, qui est [b]légalement distincte d’un contrat de travail[/b] et leur confère un statut à part. Pourtant, ce statut conférait peu de protection aux acteurs du sport professionnel. Il a donc été réformé par la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Parmi les priorités de cette réforme : mieux encadrer les statuts des sportifs professionnels et/ou de haut niveau [b]salariés[/b], comme les joueurs de football ou de rugby, et [b]non-salariés[/b], dont la rémunération dépend principalement de leur participation à des tournois.
Pour les sportifs salariés, la loi a notamment permis la création d’un [b]CDD spécifique[/b] pour les sportifs rémunérés par une association sportive ou une société. Ce contrat doit être écrit (il ne peut donc s’agir d’un accord oral) et sa durée doit être comprise entre 12 mois et 5 ans – sauf contrats inférieurs à 12 mois conclus en cours de saison, par exemple pour assurer le remplacement d’un sportif. Ce type de contrat permet par ailleurs de sécuriser les opérations de « prêts de joueurs » entre clubs en appliquant les règles du code du travail relatives au prêt de main d’œuvre.
Pour[b] [/b]les[b] travailleurs indépendants[/b], la loi sécurise leur statut en établissant une présomption de travail indépendant et en excluant purement et simplement la présomption de salariat.