12-02-2024, 20:46:23
(Modification du message : 12-02-2024, 20:47:20 par sylvain972.)
(12-02-2024, 20:07:16)hv63 a écrit :(12-02-2024, 19:45:59)boule a écrit :(12-02-2024, 19:41:45)diego a écrit : On disait que tant que la justice ne se saisissait pas de l'affaire, ça ne concernait que les partenaires, collectivités et banques...ben ça y est, le signalement au procureur a été fait par les commissaires aux comptes et une enquête a été ouverte...
Là, c'est plus la même limonade...
Au moins la justice va trancher, à sa vitesse mais si ce sont les commissaires aux comptes qui ont signalé c'est qu'il y a quelque chose à signaler. JDCJDR.
source: le popu: https://www.lepopulaire.fr/limoges-87000..._14451764/
Et bien voilà, et cela ne me surprend pas. Les comptes avaient été validés avec des réserves du commissaire aux comptes. Des "réserves", on est passé au signalement au Procureur.
Ce club n'est jamais à court d'idées pour qu'on parle de lui.
Cela dit, ce n'est pas parce que le Procureur est saisi qu'il décidera de poursuivre. Par contre, il est obligé de conclure soit par un non lieu (à poursuivre), soit charger un juge d'instruction s'il pense que ce dont il est saisi est consistant et qu'il y a préjudice. Il me semble que cela fonctionne ainsi.
Même si le CSP venait à être vendu, cela ne suspendrait pas la procédure je crois également.
On est bien là, hein, Tintin !
Le proc peut classer sans suite , décider d une sanction ( rappel à la loi , CRPC , composition pénale etc etc ) ou saisir un juge pour l ouverture d une information judiciaire . C est le juge d instruction qui prononce les non lieux . Si il y a ouverture d information , honnêtement , ça sentira mauvais pour le ou les mis en cause, car cela voudra dire qu on est sûrement au delà d une simple fausse facture par erreur de manipulation .