04-02-2024, 11:28:49
(04-02-2024, 10:36:40)ptiti a écrit :Ça doit être de l humour mais là réponse est non(03-02-2024, 13:14:34)Greenwood a écrit :(03-02-2024, 12:47:52)forest a écrit : Petite question 🤔Pour porter plainte il faut un délit pénal
Le club appartient aux clan FORTE , vue le gouffre et vue le patrimoine du clan, si la Mairie et le département porte plainte, peut il y avoir une saisie sur leur patrimoine afin de rembourser une grande partie du gouffre🤔
Si on me répond NON, je comprends mieux pourquoi ils se sentent tranquille
Quand cela atteint des sommets, peut-on considérer que l'incompétence soit un délit?