(07-06-2023, 11:52:56)Marcus5 a écrit : @hv, non le CSP n’est pas une entreprise privée lambda.
Sans un équipement public (beaublanc), elle ne pourrait pas exister.
Sans subventions publiques non plus.
Et évidement que les supporters et partenaires ne sont pas de simples clients.
Je diffère dans l'appréciation.
Pourquoi ?
Parce que le CSP est une SASP, société commerciale de droit privé. Société qui a des recettes et des dépenses, société qui doit être à minima à l'équilibre financier sur une longue période (déficits et excédents se compensant d'année en année, voire comblement du passif par les actionnaires si besoin.
Classique pour tout entreprise.
En conséquences, comme toutes les sociétés commerciales, elle cherche des recettes pour réaliser son objet social, que je résumerais à "entreprise commerciale proposant du spectacle sportif". (je ne sais pas ce qui est écrit dans les statuts de la SASP)
Que ses recettes proviennent de subventions publiques, d'achat d'espaces/prestations médiatiques comme "parrain du match", de dons privés, de sponsoring, de tout ce qu'on veut et bien sûr de la billetterie des spectateurs, il n'en demeure pas moins que :
1- personne n'a OBLIGATION de participer à ses recettes, en tout 1er lieu les donateurs publics, puisqu'il sont comptable d'argent public.
2- personne n'est obligé d'aller voir des matchs, de s'abonner
3- personne n'a obligation de sponsoriser et acheter des prestations VIP
4- personne .... n'est obligé d'être en relation avec le CSP pour faire quoique ce soit s'il ne le veut pas.
Il y a 180 Md € par an de subventions/aides/exonérations publiques (état, région/départements) dont bénéficient les entreprise en France.
Le cas du CSP est donc le même que pour la totalité des entreprises PRIVÉES qui reçoivent ces 180Md €. Au motif que la proportion de subvention serait en peu plus élevée, il y aurait un statut différent ?
Pas plus que le CNC (cinéma) n'a droit de regard sur le scénario ou la réalisation d'un film.
En AUCUN cas, puisqu'il n'y a pas d'OBLIGATION pour une ville/département/région de verser quoique ce soit. Le CSP n'est pas un service public.
Maintenant, il y a l'aspect "moral", ou "éthique" de la chose (subvention publique).
Et c'est peut-être là que porte la différence sur l'appréciation.
Que j'aime ou pas le basket, la démocratie représentative fait que nous avons élu plus ou moins directement des maires, des présidents de départements et de région.
De fait, dans les limites de la loi et des règlements des fédérations, nous leur déléguons le droit de subventionner ou pas tel ou tel club ou association. C'est ainsi. Une fois élus, ils font ce qu'ils veulent en notre nom.
Y a-t-il des "contrats" qui disent ce qui doit être fait de l'argent reçu en subvention ? Y a t-il un droit de contrôle ? Je ne crois pas.
Une fois l'argent donné, il convient que les "subventionneurs" voient si les motivations d'avoir subventionné sont satisfaites a postériori.
Si oui, ils peuvent poursuivre, continuer d'année en année. Si NON, ils baissent les subventions ou les arrêtent carrément.
Le CSP ne fait pas exception, et ses "clients" ou "donateurs" peuvent arrêter à tout moment de le suivre et cesser d'abonder ses recettes.
Pas plus que quiconque n'est obligé d'aller voir un film/spectacle subventionné, ou d'acheter un produit d'une entreprise bénéficiant d'exonération fiscale ou sociale, du CICE ou de que sais-je encore.
Le CSP est une entreprise de spectacle privée comme une autre.
Libre à chacun d'entrer ou pas dans sa sphère d'activité. Acteurs privés comme secteurs publics.