03-04-2019, 10:21:00
hv63 a écrit :Jalod a écrit :hv63 a écrit :Ãa va se plaider cette histoire de convocation, c'est sûr, car c'est le fond de l'affaire. En référé ? Car c'est urgent.Peut-être que son nom n'est inscrit sur aucun document officiel, d'où sa non convocation (simple supposition) ?
Verieras est-il membre VALABLE/VALIDE de l'association ? Si non, C. Forte empoche la mise !
Je pense qu'il n'y a que les statuts de l'association qui disent comment devenir membre. Et il est assez probable qu'il faille une majorité des voix d'une AGO ou AGEx spour entériner la venue d'un nouveau membre.
Comme les statuts ne sont pas publiés (et c'est bien normal), on ne peut pas le savoir. Mais l'administrateur y a accès, et tous les juristes qui sont sur le coup.
La dynamique d'alors, l'admission de Verieras dans l'assos, était liée au Fait que FF+Lopez+Picot avaient la majorité dans l'association (avec la voix double voix de FF comme président) face au clan de sa femme (3 voix). Donc le bureau a du décider de le faire entrer, mais la décision n'a (probablement ?) jamais été ratifiée par une AG (O ou Ex) du fait du décès imprévisible de F. Forte. Donc pas de PV d'assemblée, donc décision non valide. Ce qui revient effectivement au fait que son nom ne serait pas mentionné comme membre.
C'est mon interprétation sur la base des infos connues/publiées.
Mais monsieur Viereras tiens toujours à son rêve embrumé sur un comptoir dâêtre Président parce quâil conteste cette décision !
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