11-10-2018, 08:48:18
alexico a écrit :Pour les indemnités : en effet, les ordonnances Macron ne concernent que le CDI.
Pour un CDD, l'employeur qui rompt le contrat avant la date de fin prévue doit payer les salaires restants.
Cette règle ne s'applique toutefois pas quand le contrat est rompu pour une faute grave du salarié.
La faute grave est définie par la jurisprudence comme la faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Sans être dans le secret des dieux, il est difficile de savoir si les faits reprochés à Samuels pourraient être considérés comme une faute grave. Peut-être qu'en jouant sur la mauvaise ambiance et l'impossibilité de bosser avec le coach, plus les insultes, ça suffirait, mais rien n'est moins sûr.
Si les prud'hommes devaient considérer que Samuels n'a pas commis de faute grave il aura le droit à ses salaires sur un ou deux ans (tout dépendra de la façon dont est rédigé le contrat : 2 ans ferme ou 1 an et renouvellement?). Si, par ailleurs, Samuels arrivait à démontrer une faute du CSP (par exemple une rupture vexatoire, avec des humiliations dans les médias par les dirigeants...), Il pourrait sans doute obtenir un peu plus.
Merci d'avoir été bien plus précis que moi et ce que j'avais en tête.
Si le CDD vaut 1+1, ça peut coûter cher sur un 1 an mais le CSP s'en remettra. S'il c'est pris en compte sur 2 ans avec dommages et intérêts, hum ... ça peut faire cher.
