04-02-2024, 12:36:02
(04-02-2024, 11:51:29)Pierre Malavaud a écrit :(04-02-2024, 11:24:50)hv63 a écrit : Réponse : non
Il ne faut pas de diplôme pour être actionnaire. Il n'y a pas de compétence pré-requise pour voter en conseil d'administration.
Pas plus qu'il n'y a d'exigence pour être président autre que celle de ne pas faire d'erreur qui enverrait dans le mur.
Faire de fausses factures (confirmées par les entreprises concernées dans la presse ) n’est pas sanctionnable ?
Organiser une billetterie en espèce n’est pas sanctionnable ?
Car si être mauvais ne peut être sanctionnable, on a quand même pas mal de sujets très litigieux graves.
Et si les collectivités sortent de l’ombre ça peut vouloir dire plusieurs choses selon moi:
1- le club est en voie de disparition , ils anticipent par une communication politique montrant qu’ils font attention à l’argent public alors que la plaisanterie dure depuis des années
2- l’enquête de la financiere avance
Les fausses factures c'est sanctionnable à la fois pénalement et fiscalement, la billetterie en espèces si c'est déclaré pas de problème
Pour qu il y ait enquête pénale pas besoin d une plainte, le procureur peut faire un signalement, pour l instant on ne sait pas si la financière a un quelconque dossier csp à gérer