21-01-2013, 21:33:53
Les rapports ne sont pas sensés être obligatoires?
Même en minimes, quand on prenait une technique, il y avait un rapport de l'arbitre sur l'incident.
Je serais vraiment étonné qu'une telle décision ne soit suivie d'aucune explication, violant ainsi tous les principes fondamentaux de la procédure disciplinaire (lesquels sont calqués sur les principes du droit pénal : procès équitable, charge de la preuve sur l'accusation, droit à un procès contradictoire, etc.). En l'absence de toute explication, ces principes sont pour moi totalement bafoués.
Même en minimes, quand on prenait une technique, il y avait un rapport de l'arbitre sur l'incident.
Je serais vraiment étonné qu'une telle décision ne soit suivie d'aucune explication, violant ainsi tous les principes fondamentaux de la procédure disciplinaire (lesquels sont calqués sur les principes du droit pénal : procès équitable, charge de la preuve sur l'accusation, droit à un procès contradictoire, etc.). En l'absence de toute explication, ces principes sont pour moi totalement bafoués.