04-09-2025, 20:36:00
(04-09-2025, 19:44:20)Pierre Malavaud a écrit : Qui d’autre que le club peut etre responsable ?
Le club est responsable de conduire les procédures si elle sont menées contre le club et non pas contre une personne en particulier. Mais s'il est dit dans l'accord de vente que les procédures en cours antérieures à la vente que ce sont ceux qui étaient aux responsabilités quand elles ont vu le jour qui devront prendre à leur charge d'éventuels dédommagements, alors il faut appliquer ce qui est dit dans le contrat.
A ce titre, des sommes auraient dues être consignées par l'acquéreur le jour de la vente afin d'être sûr de pouvoir les verser aux plaignants en cas de nécessité.
Dans le cas du CSP, je ne sais pas ce qu'il y a dans l'acte de vente et quelles sont donc les éventuelles réserves faites par l'acquéreur.
Anstett n'a pas de cadeau à faire au CSP s'il a été floué par un licenciement abusif. Que le CSP ait été vendu ou pas. C'est donc à la justice de dire le droit.
L'Âme du CSP n'appartient qu'à ceux qui le supportent, pas à ceux qui le possèdent.