24-06-2024, 09:24:42
@Coubert'1 : cela ne va pas se passer comme ça.
Parce que le rachat du CSP va avoir 2 volets : un volet capitalistique (vente du capital) et un volet purement financier.
Pour l'aspect capitalistique, c'est le rachat de toutes les actions du clan CF par LP. A priori, cela ne devrait apporter aucun fond sur le compte du CSP. Peluhet sera propriétaire d'un club qui ne vaut rien avec un déficit d'exploitation 1M€ et d'une dette qui doit avoisiner les 2M€. Ce rachat d'actions ne se fait donc pas sur la base de la valeur du club, mais sur le montant du compte courant d'associé que CF a mis dans le club pour éviter la faillite.
L'aspect purement financier, c'est celui qui intéresse la DNCCG pour engager le club en élite, à savoir ne pas être en déficit au 30 juin( il manque autour de 1M€). Et là, il n'y a pas 12000 façons de faire pour renflouer les comptes : apport en compte courant d'associé comme l'a fait CF, ou augmentation de capital comme LP semblait vouloir le faire initialement (avant la décision de rachat). Pour faire un apport en compte courant d'associé, il faut obligatoirement être actionnaire. Ce qui renvoie à la 1ere opération du rachat d'actions. Et pour une augmentation de capital, il faut que les actionnaires le décident, soit avec l'arrivée de nouveaux actionnaires apporteurs de fonds (des "investisseurs" en terme usuel), soient en apportant eux-mêmes le nouveau capital.
On voit donc que le rachat (transfert de propriété) des actions de CF est le préalable à tout le reste.
Donc le dépôt d'un chèque sur le compte du CSP est une très bonne image, mais juridiquement ce n'est pas seulement ça. Je doute que cela suffise que LP envoie une photocopie certifiée conforme d'un relevé de compte. Mais cela pourrait en faire partie en effet.
Parce que le rachat du CSP va avoir 2 volets : un volet capitalistique (vente du capital) et un volet purement financier.
Pour l'aspect capitalistique, c'est le rachat de toutes les actions du clan CF par LP. A priori, cela ne devrait apporter aucun fond sur le compte du CSP. Peluhet sera propriétaire d'un club qui ne vaut rien avec un déficit d'exploitation 1M€ et d'une dette qui doit avoisiner les 2M€. Ce rachat d'actions ne se fait donc pas sur la base de la valeur du club, mais sur le montant du compte courant d'associé que CF a mis dans le club pour éviter la faillite.
L'aspect purement financier, c'est celui qui intéresse la DNCCG pour engager le club en élite, à savoir ne pas être en déficit au 30 juin( il manque autour de 1M€). Et là, il n'y a pas 12000 façons de faire pour renflouer les comptes : apport en compte courant d'associé comme l'a fait CF, ou augmentation de capital comme LP semblait vouloir le faire initialement (avant la décision de rachat). Pour faire un apport en compte courant d'associé, il faut obligatoirement être actionnaire. Ce qui renvoie à la 1ere opération du rachat d'actions. Et pour une augmentation de capital, il faut que les actionnaires le décident, soit avec l'arrivée de nouveaux actionnaires apporteurs de fonds (des "investisseurs" en terme usuel), soient en apportant eux-mêmes le nouveau capital.
On voit donc que le rachat (transfert de propriété) des actions de CF est le préalable à tout le reste.
Donc le dépôt d'un chèque sur le compte du CSP est une très bonne image, mais juridiquement ce n'est pas seulement ça. Je doute que cela suffise que LP envoie une photocopie certifiée conforme d'un relevé de compte. Mais cela pourrait en faire partie en effet.
L'Âme du CSP n'appartient qu'à ceux qui le supportent, pas à ceux qui le possèdent.