06-06-2024, 13:45:22
Pour être clair, si pas de recours gracieux, même pour déposer n'importe quoi qui serait refusé à nouveau, cela signifie que la décision du 28 mai, qui est effective, est alors définitivement entérinée. Le CSP serait alors définitivement hors jeu du monde professionnel.
Sur le plan (sportif) DNCCG/LNB - FFBB - CNOSF, TAS pour ce parcours, ce serait mort de chez mort car le délai serait dépassé.
Mais sur le plan administratif, la décision de la DNCCG est toujours attaquable devant un tribunal administratif selon moi. Sur quelles bases, je ne sais pas, mais cela reste possible. Je ne vous dis pas les délais.... On aura déjà fini l'année de N1 que le jugement ne serait pas rendu. A moins d'un référé.
Sur le plan (sportif) DNCCG/LNB - FFBB - CNOSF, TAS pour ce parcours, ce serait mort de chez mort car le délai serait dépassé.
Mais sur le plan administratif, la décision de la DNCCG est toujours attaquable devant un tribunal administratif selon moi. Sur quelles bases, je ne sais pas, mais cela reste possible. Je ne vous dis pas les délais.... On aura déjà fini l'année de N1 que le jugement ne serait pas rendu. A moins d'un référé.
L'Âme du CSP n'appartient qu'à ceux qui le supportent, pas à ceux qui le possèdent.