31-05-2024, 13:30:51
(31-05-2024, 13:17:48)Bada a écrit : Dépôt de bilan -> les dettes sont annulées.
Elle s'en tire sans trop d'encombres.
Les dettes, oui, et encore, mais pas la responsabilité des dettes.
Une démarche des créanciers floués pour une action en comblement de passif reste possible contre les actionnaires et tous les mandataires sociaux et dirigeants de l'entreprise.
Même la liquidation ne la société n'éteint pas les poursuites envers les personnes physiques. De là à ce qu'elles aboutissent, c'est autres chose. Certains savent parfaitement organiser leur insolvabilité.
L'Âme du CSP n'appartient qu'à ceux qui le supportent, pas à ceux qui le possèdent.