31-05-2024, 13:26:35
(31-05-2024, 13:00:42)Coubert'1 a écrit : Nouvel article de France 3 :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/...78267.html
Il y a quelque chose qui est évoqué et qui sur le plan juridique pose question. Le fait que les contrats pro seraient "cassés" par la décision de la DNCCG.
Or une décision de justice ou administrative ne devient effective que lorsque tous les recours possibles sont épuisés. Certains jugements sont pourtant exécutoires et appliqués même quand on fait appel.
Exemple : un mise en cause se présente libre au tribunal, qui le déclare coupable et l'envoie en prison avec mise sous écrou immédiate. Et pourtant, ledit condamné pourra faire appel, mais depuis sa prison.
F3 soulève se point de droit sans y répondre concernant les joueurs.
J'aurais tendance à dire que le CSP est ACTUELLEMENT non engagé en pro, car c'est une décision de la DNCCG, tant que CF n'a pas effectivement déposé son recours. Si elle n'en dépose pas, alors la décision est définitive. Dans l'intervalle du 28/5 au 9/6, qu'en est-il en droit ?
Ou différemment, la décision est-elle effective, donc applicable, ou suspendue pendant le délai d'appel ?
L'Âme du CSP n'appartient qu'à ceux qui le supportent, pas à ceux qui le possèdent.
S'il y a un ordre des choses, alors il faut remettre les choses dans l'ordre.
Un grand mystère de l'Humanité : pourquoi les esclaves défendent-ils la cause de ceux qui les asservissent ?
Il n'est pire bienfaiteur que celui qui a intérêt à nous vouloir du bien malgré nous.
S'il y a un ordre des choses, alors il faut remettre les choses dans l'ordre.
Un grand mystère de l'Humanité : pourquoi les esclaves défendent-ils la cause de ceux qui les asservissent ?
Il n'est pire bienfaiteur que celui qui a intérêt à nous vouloir du bien malgré nous.