24-05-2019, 12:51:56
MartinF a écrit :forest a écrit :oui on va le garder mais avec une épée au dessus de la tète car CF va ajouter une close OBJECTIF a son contrat ? et là ......Je ne pense pas qu'on puisse comme ça ajouter des clauses a un contrat déjà signé. ce serait un peu facile non?
Si, l'employeur peut modifier unilatéralement le contrat de travail du fait de la subordination. Si le salarié refuse de signer la modification (il en a le droit), il y a litige et cela peut aller en justice selon la détermination des parties prenantes. Avec toutes sortes d'issues allant jusqu'au licenciement avec indemnisation.
Principe général sauf si les textes ont changé récemment ; après chaque situation a ses particularités.