22-04-2019, 18:59:18
Le clan de CF doit disposer (est propriétaire) de plus de 15% des 16% restant du capital de la SASP. Quel est son intérêt à racheter moins de 1% ? Aucun selon moi.
L'essentiel de la valeur du CSP (la SASP donc), c'est l'association Elite qui la détient avec ses 84% du capital social. Mais comme c'est une association, elle peut les vendre certes, en totalité ou partiellement, mais dans l'un ou l'autre cas, le montant de la vente revient à lâassociation, pas à ses membres en nom propre. (toujours selon moi). Je ne sais ce que stipulent les statuts de Elite là dessus, mais je doute qu'une association puisse "distribuer" cet argent comme ça, sur simple décision d'une AG (o ou Ex). Jâimaginerais que ce ne serait que lors de la dissolution de cette association que ses membres viendraient à pouvoir se partager son actif (s'il y en a).
Mais là , ça commence à échapper au domaine habituel qu'on voit dans les associations. Par ailleurs, il y a le cas des plus-values latentes liées à cette vente. Le CSP de 2019 vaut autrement plus cher que celui de 2004. Une association loi 1901 (but non lucratif (sic !) peut elle payer des impôts sur les plus-values ? Ou alors serait-ce ses membres qui les paieraient à titre individuel après s'être partagés les actifs de l'association suite à la dissolution ?
Tout cela pourrait bien faire le bonheur des juristes et des fiscalistes.
Mais pour l'instant, officiellement, c'est juste une lutte de pouvoir pour prendre le contrôle de l'association (c'est fait) puis de la SASP prochainement et donc de la direction du club. Il n'a pas été question publiquement de vente, mais rien ne dit( ou pas) que ce ne soit dans des tuyaux "privés"
Aujourd'hui, c'est lâassociation qui la main pour décider de vendre ou pas le club puisqu'elle détient l'essentiel du capital. Picot et Lopez ne peuvent s'y opposer tant qu'une décision de justice ne viendra pas annuler la nomination de Gabriel comme président de l'association en validant par la même Verieras comme membre. Et tant que la contestation du trio Verieras/Lopez/Picot ne sera pas tranchée sur le fond (1ère instance/appel/cassation éventuellement), ils auront (à mon sens) possibilité de faire suspendre la vente. Car si leur contestation venait à aboutir à leur avantage, c'est retour à la case départ : 3 voix contre 3 voix dans l'association. Blocage complet.
C'est là qu'on voit combien ce montage (Association+SASP) est merdique au possible.
L'essentiel de la valeur du CSP (la SASP donc), c'est l'association Elite qui la détient avec ses 84% du capital social. Mais comme c'est une association, elle peut les vendre certes, en totalité ou partiellement, mais dans l'un ou l'autre cas, le montant de la vente revient à lâassociation, pas à ses membres en nom propre. (toujours selon moi). Je ne sais ce que stipulent les statuts de Elite là dessus, mais je doute qu'une association puisse "distribuer" cet argent comme ça, sur simple décision d'une AG (o ou Ex). Jâimaginerais que ce ne serait que lors de la dissolution de cette association que ses membres viendraient à pouvoir se partager son actif (s'il y en a).
Mais là , ça commence à échapper au domaine habituel qu'on voit dans les associations. Par ailleurs, il y a le cas des plus-values latentes liées à cette vente. Le CSP de 2019 vaut autrement plus cher que celui de 2004. Une association loi 1901 (but non lucratif (sic !) peut elle payer des impôts sur les plus-values ? Ou alors serait-ce ses membres qui les paieraient à titre individuel après s'être partagés les actifs de l'association suite à la dissolution ?
Tout cela pourrait bien faire le bonheur des juristes et des fiscalistes.
Mais pour l'instant, officiellement, c'est juste une lutte de pouvoir pour prendre le contrôle de l'association (c'est fait) puis de la SASP prochainement et donc de la direction du club. Il n'a pas été question publiquement de vente, mais rien ne dit( ou pas) que ce ne soit dans des tuyaux "privés"
Aujourd'hui, c'est lâassociation qui la main pour décider de vendre ou pas le club puisqu'elle détient l'essentiel du capital. Picot et Lopez ne peuvent s'y opposer tant qu'une décision de justice ne viendra pas annuler la nomination de Gabriel comme président de l'association en validant par la même Verieras comme membre. Et tant que la contestation du trio Verieras/Lopez/Picot ne sera pas tranchée sur le fond (1ère instance/appel/cassation éventuellement), ils auront (à mon sens) possibilité de faire suspendre la vente. Car si leur contestation venait à aboutir à leur avantage, c'est retour à la case départ : 3 voix contre 3 voix dans l'association. Blocage complet.
C'est là qu'on voit combien ce montage (Association+SASP) est merdique au possible.