14-12-2018, 13:02:53
BenNon87 a écrit :Je ne comprend pas où il peut y avoir débat... Verieras a été nommé au sein de l'association et donc la modification de l'asso a du être enregistrée au Journal Officiel. Ils fournissent une copie du JO et il est légitime dans l'asso, ils ne le fournissent pas, il n'est pas légitime dans l'asso... c'est tout
Mais Verieras est très probablement légalement (et non légitimement) membre de l'association. Sa légitimité en revanche, il la tient de FF qui l'y a fait entrer.
On peut discuter de sa légitimité (est-il BIEN à sa place, c'est à dire "right man at right place"), mais ce n'est pas l'essentiel, vraiment pas.
Le problème, c'est la légalité ; c'est que Clan Verieras (Pviot/Lopez/Verieras = 3 voix = Clan Mme Forte= 3 voix. Au sein de l'association, les 2 clans ne peuvent se départager, et ne peuvent donc nommer un président de l'association, président qui aurait la fameuse voix double. Là , c'est match nul.
Sauf si :
- l'intronisation de Verieras n'est pas valable. Non valable parce que pas entériné par une assemblée générale ( ordinaire AG/extraordinaire AGE ) de l'association qui ne s'est jamais réunie à cause du décès de F. Forte.
C'est à mon sens, de ce j'ai compris et selon les infos données par les uns et les autres ( les 2 clans et la les médias). Il y a bien eu une réunion le 22 décembre qui a "décidé" de faire entrer Verieras dans l'association selon la volonté de FF et de Lopez/Picot. Décision parfaitement valable, a priori, mais JAMAIS entérinée (validée ou actée) par une AG ou AGE. Donc, il est "membre" parce que ça s'est décidé du du temps et donc par la volonté de FF, mais "pas membre" parce jamais validé. Il doit y avoir un compte rendu de cette réunion qui dit la décision de faire entrer Verieras, mais il se pourrait bien que ce ne soit JURIDIQUEMENT qu'une intention jamais actée par une AG/AGE.
Et si le droit dit que parce cela n'a jamais été acté par ladite AG/AGE de tous les membres, et bien la décision n'est pas légale. Verieras n'est alors pas membre de l'association, et ne dispose pas du droit de vote qui va avec. C'est alors 2 voix contre 3 pour le clan Mme F. qui a donc le pouvoir dans l'association, et donc le pouvoir dans la SASP.