10-12-2018, 17:09:33
Ãtre membre d'un association et même de son bureau ne relève pas du patrimoine d'une personne. Donc, quand elle décède comme FF, cela ne rentre pas dans un héritage.
Le bureau de l'assos a alors un membre de moins (FF), soit 6-1 = 5 , et ce même membre étant le président, qui avait une voix double en cas d'égalité au vote au sein du bureau qui comptait 6 membres, donc 6 voix, dont une double celle de Forte, soit 7. FF et sa double voix au vote décédé, il reste 5 membres, 5 voix, donc une majorité pour le clan Mme Forte, sauf que ....
Si j'ai bien pigé, pour le clan Picot, FF a fait entrer Verieras au bureau et dans l'association vers la mi-décembre avec l'accord du bureau (FF+Picot+Lopez), bureau où ne serait pas Mme Forte, puis est décédé brutalement 15 jours plus tard. Du coup, la ratification de la présence de Vérieras par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association (qui détient le CSP à 84%) n'a jamais été faite. D'où la contestation de Mme F sur la présidence de Vérieras à la tête de la SASP. Mais ce n'est pas le plus gros problème.
FF aurait réellement fait cela, justement pour mettre la famille de Mme en minorité dans l'assos par l'adjonction d'un nouveau membre (à sa botte) sans utiliser sa voix double.
Lâentente sur la gestion du CSP était bonne, Madame Forte, vraiment ?
Du coup, l'assos qui détient 84% des droits n'a/n'aurait pas de président (avec sa voix qui compte double), et donc le clan de Mme est/serait majoritaire, 3 voix contre 2, ce que conteste le clan Picot bien évidemment.
Pour le clan Picot, Veriéras est un membre "de fait" car la décision à été entérinée pas le bureau du vivant de FF, mais non ratifiée car décès très rapide. Du coup, l'assemblée générale récente donne, selon le clan picot 3 voix pour eux (Picot+Lopez+Verieras) et 3 voix pour le clan Forte. Mais comme la nomination du Président de l'assos en successeur de FF (et de la double voix qui va avec) n'a pas été faite, il est factuellement impossible de départager les 2 camps.
On se résume :
- pour le clan Mme F : c'est une association de 5 membres dont 3 pour son clan et 2 pour celui de Picot.
- le clan Picot, c'est une association de 6 membres (Vériéras intégré par FF), dont 3 pour la Picot's team, et 3 pour Forte clan's ===> égalité
A moins qu'il n'existent des documents attestant la volonté de FF dâintroniser Verieras (dans l'assos et le bureau de l'assos), que ce ne soient pas des faux évidemment, et qu'ils soient juridiquement opposables au fait que l'AG extraordinaire n'ait pas pu les ratifier car le décès a arrêté le processus.
Belle soupe juridique pour les avocats !
Quant au tribunal, je me demande si ce genre de litiges (association) ne se règle pas devant un tribunal d'instance ou grande instance pour un 1er jugement (c'est assez rapide). Vu les enjeux il y aura appel, sûrement, et là c'est bien plus lent.
Voila ce que c'est que de "mettre la main" sur un club sous une forme clanique (l'association). A noter que la reprise par l'un ou l'autre des clans ne changera rien. Clanique c'était, clanique ce sera. Mais ça peut changer si ceux qui « gagnent » le veulent.
Si aucun accord n'intervient rapidement, ça risque de bien plomber la fin de saison actuelle, et surtout rendre problématique toute la construction de la saison prochaine, ne serait-ce que parce que ceux qui mettent de grosses sommes au "pot", sponsors et collectivités locales, et bien, ils ne le feront pas sans un minimum de garantie de savoir où cela va "partir". Et ce point là , les sponsors, qui de Picot ou dâOstrowski aura le plus dâinfluence ?
S'il y a pari sportif, et sans en savoir plus sur les documents non ratifiés par l'A.G.E. qui n'a jamais eu lieu, je mettrais une piécette sur le clan de Madame.
Quand à savoir si c'est le bon clan, .... hum, faut voir. Avec un fonctionnement aussi fermé, par sûr que grand chose ne change dans le management du club.
Le bureau de l'assos a alors un membre de moins (FF), soit 6-1 = 5 , et ce même membre étant le président, qui avait une voix double en cas d'égalité au vote au sein du bureau qui comptait 6 membres, donc 6 voix, dont une double celle de Forte, soit 7. FF et sa double voix au vote décédé, il reste 5 membres, 5 voix, donc une majorité pour le clan Mme Forte, sauf que ....
Si j'ai bien pigé, pour le clan Picot, FF a fait entrer Verieras au bureau et dans l'association vers la mi-décembre avec l'accord du bureau (FF+Picot+Lopez), bureau où ne serait pas Mme Forte, puis est décédé brutalement 15 jours plus tard. Du coup, la ratification de la présence de Vérieras par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association (qui détient le CSP à 84%) n'a jamais été faite. D'où la contestation de Mme F sur la présidence de Vérieras à la tête de la SASP. Mais ce n'est pas le plus gros problème.
FF aurait réellement fait cela, justement pour mettre la famille de Mme en minorité dans l'assos par l'adjonction d'un nouveau membre (à sa botte) sans utiliser sa voix double.
Lâentente sur la gestion du CSP était bonne, Madame Forte, vraiment ?
Du coup, l'assos qui détient 84% des droits n'a/n'aurait pas de président (avec sa voix qui compte double), et donc le clan de Mme est/serait majoritaire, 3 voix contre 2, ce que conteste le clan Picot bien évidemment.
Pour le clan Picot, Veriéras est un membre "de fait" car la décision à été entérinée pas le bureau du vivant de FF, mais non ratifiée car décès très rapide. Du coup, l'assemblée générale récente donne, selon le clan picot 3 voix pour eux (Picot+Lopez+Verieras) et 3 voix pour le clan Forte. Mais comme la nomination du Président de l'assos en successeur de FF (et de la double voix qui va avec) n'a pas été faite, il est factuellement impossible de départager les 2 camps.
On se résume :
- pour le clan Mme F : c'est une association de 5 membres dont 3 pour son clan et 2 pour celui de Picot.
- le clan Picot, c'est une association de 6 membres (Vériéras intégré par FF), dont 3 pour la Picot's team, et 3 pour Forte clan's ===> égalité
A moins qu'il n'existent des documents attestant la volonté de FF dâintroniser Verieras (dans l'assos et le bureau de l'assos), que ce ne soient pas des faux évidemment, et qu'ils soient juridiquement opposables au fait que l'AG extraordinaire n'ait pas pu les ratifier car le décès a arrêté le processus.
Belle soupe juridique pour les avocats !
Quant au tribunal, je me demande si ce genre de litiges (association) ne se règle pas devant un tribunal d'instance ou grande instance pour un 1er jugement (c'est assez rapide). Vu les enjeux il y aura appel, sûrement, et là c'est bien plus lent.
Voila ce que c'est que de "mettre la main" sur un club sous une forme clanique (l'association). A noter que la reprise par l'un ou l'autre des clans ne changera rien. Clanique c'était, clanique ce sera. Mais ça peut changer si ceux qui « gagnent » le veulent.
Si aucun accord n'intervient rapidement, ça risque de bien plomber la fin de saison actuelle, et surtout rendre problématique toute la construction de la saison prochaine, ne serait-ce que parce que ceux qui mettent de grosses sommes au "pot", sponsors et collectivités locales, et bien, ils ne le feront pas sans un minimum de garantie de savoir où cela va "partir". Et ce point là , les sponsors, qui de Picot ou dâOstrowski aura le plus dâinfluence ?
S'il y a pari sportif, et sans en savoir plus sur les documents non ratifiés par l'A.G.E. qui n'a jamais eu lieu, je mettrais une piécette sur le clan de Madame.
Quand à savoir si c'est le bon clan, .... hum, faut voir. Avec un fonctionnement aussi fermé, par sûr que grand chose ne change dans le management du club.