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RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Greenwood - 05-05-2024
(05-05-2024, 18:38:07)Worthy92 a écrit :En tous cas sur ce que dit Marot , tu ne risques pas la prison loin s en faut , je ne suis pas au courant de tout(05-05-2024, 18:13:41)sylvain972 a écrit :(05-05-2024, 16:29:18)Worthy92 a écrit :lol t es en France .(05-05-2024, 09:10:18)ptiti a écrit : ah oui quand même la prison carrément!
Si je suis ce que dit Beaublanc et ce que je confirme et sais soit à minima :
- Faux et usage de faux
- Fausses factures
- Gestion de fait
- Abus de bien sociaux
- Détournement de fonds
- Harcèlement
ça sent la prison ferme et pas que pour lui.
C'est bien le problème
(05-05-2024, 18:37:47)Greenwood a écrit : Parfois certains messages laissent pantois , pour faire de la prison ferme pour des délits financiers en France à l heure actuelle , il faut être très très fort, surtout sur
un simple signalement de CAC
il y bien plus qu'un simple signalement.
Comme toi certainement
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - ptiti - 05-05-2024
Perso. ce qui m’inquiète c'est que le club puisse avoir des problèmes à cause de Lanave
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - sylvain972 - 05-05-2024
Il n y a pas un cas où tu vas au ballon pour quelques fausses factures . L abus de confiance, on en sait rien pour l instant , mais même avec cette infraction, tu ne prends pas du ferme non aménageable , sauf a dire qu il a détourné des dizaines de millions d euros .
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Brown63 - 05-05-2024
La prison mais non soyons honnête, ont a un paquet de gens encore en liberté qui ont fait 1000 fois pire et plusieurs fois et qui sont en liberté.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - switch - 05-05-2024
V. Répression. Les articles L241-3 et L242-6 du Code de commerce prévoient une peine de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. L'article L249-1 du Code de commerce prévoit que les personnes physiques coupables d'abus de biens sociaux encourent également des peines complémentaires.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - dionysos - 05-05-2024
Oui mais ils ne vont pas en prison pour autant
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - hv63 - 05-05-2024
Surtout à 25 ans sans antécédent.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - switch - 05-05-2024
Une amende bien salée ?
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - hv63 - 05-05-2024
Éventuellement un sursis en 1èe instance, et pas grand chose en appel.
Et encore, tout dépend comme peuvent être qualifiés les faits par le procureur.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Greenwood - 05-05-2024
(05-05-2024, 20:12:20)switch a écrit : V. Répression. Les articles L241-3 et L242-6 du Code de commerce prévoient une peine de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. L'article L249-1 du Code de commerce prévoit que les personnes physiques coupables d'abus de biens sociaux encourent également des peines complémentaires.Évidemment c'est le texte mais t as jamais ça il n y a pas assez de prisons sinon 😄😄😄
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Worthy92 - 06-05-2024
(05-05-2024, 20:36:35)Greenwood a écrit :(05-05-2024, 20:12:20)switch a écrit : V. Répression. Les articles L241-3 et L242-6 du Code de commerce prévoient une peine de 5 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. L'article L249-1 du Code de commerce prévoit que les personnes physiques coupables d'abus de biens sociaux encourent également des peines complémentaires.Évidemment c'est le texte mais t as jamais ça il n y a pas assez de prisons sinon 😄😄😄
Bien entendu mais cela risque de précipiter l'empire et les magouilles FORTE-LANAVE
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - ptiti - 06-05-2024
Donc pas de prison pour Lanave!
Dommage! ça m'aurait fait plaisir!
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Dacounato - 06-05-2024
les peines ne sont pas que de la prison, vous avez aussi les fortes amendes et/ou le bracelet électronique . très contraignant, à en devenir fou. mais bon rien à faire du devenir judiciaire de Lanave et consorts, seul mon club de coeur me préoccupe.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - sylvain972 - 06-05-2024
(06-05-2024, 11:20:20)ptiti a écrit : Donc pas de prison pour Lanave!
Dommage! ça m'aurait fait plaisir!
Relis toi quand même . Éprouver du plaisir car un mec part en prison , c est tendu .
Perso , je ne pense pas qu il y ait eu abus de bien sociaux , les enquêteurs n auraient pas laissé l infraction se poursuivre et donc auraient stoppé tout ça avant le week-end cohésion ou je ne sais quoi à Madrid ou Barcelone .
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Poldy - 06-05-2024
La prison ? Tu ni vas plus comme ça, avec les différents aménagements de peine. Organiser son insolvabilité ça existe aussi.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - the dude - 07-05-2024
La prison c'est surtout pour les pauvres, les riches n y vont jamais.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Worthy92 - 07-05-2024
(07-05-2024, 08:55:49)the dude a écrit : La prison c'est surtout pour les pauvres, les riches n y vont jamais.
Assez d'accord. Dns tous les cas cela sent très très mauvais pour le clan et le club par ricochet.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - ptiti - 07-05-2024
Dans quelle(s) mesure(s) le club est-il responsable des agissements du clan Forte?
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - hv63 - 07-05-2024
Pour les personnes physiques, vu la vitesse de la justice, de l'eau et d'autres matchs de basket se seront joués avant que cela ne soit jugé éventuellement.
Pour le club, tout dépend de ce qui sera signé (ou pas) dans les prochains jours. S'il y a cession, en général, il y a des clauses de responsabilité qui sont précisées : qui est responsable de quoi et jusqu'à quand ? Et si un repreneur reprend un passif, il ne reprend jamais à son compte les malversations éventuelles commises avant la reprise. Ce genre de choses est écrit dans les contrats de cession. D'où l'intervention des avocats dans les négociations.
A mon sens, s'il doit y avoir des inquiétudes pour le club comme personne morale, cela porte d'abord :
1- sur la continuité économique qui est très menacée par l'assèchement de la trésorerie (cessation de paiement), et pas que pour l'échéance du 15 mai.
2- sur la continuité sportive liée aux décisions qui seront prises après le 15 mai la LNB-DNCCG selon ce qui aura pu intervenir officiellement entre le clan CF et Peluhet avant cette date.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Coubert'1 - 07-05-2024
Bien que n'y connaissant rien dans ce domaine , vu la complexité de cette affaire , j'ai de + en + de mal à croire qu'on saura le fin mot de l'histoire au 15 mai . La décision sera t'elle bien annoncée à cette date ? Sera t'elle définitive ? Y aura t'il possibilité d'aller en appel ?
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - hv63 - 07-05-2024
- Au 15 mai, il est possible que la DNCCG dise qu'elle a reçu (ou pas) "des informations" du CSP et qu'elles les étudie.
- à n'importe quel moment, le CSP (clan CF) peut dire s'il a trouvé une solution pour le 15 mai, et laquelle
- à n'importe quel moment, Peluhet peut communiquer sur ce qu'il a fait et négocié avec le CSP, quelque soit l'issue
- à n'importe quel moment, un créancier peut réclamer son dû devant le Tribunal de commece ou les banques peuvent cesser leur concours bancaire
Voilà un panel de ce qui peut se produire .
Ce qui est certain, c'est que après le 15 mai, la DNCCG transmettra ses conclusions à la LNB qui pendra (ou pas) des décisions envers le CSP sur le plan sportif. Et cela devrait aller assez vite, en sachant que toute décision de la LNB peut faire l'objet d'appel.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - sylvain972 - 07-05-2024
(07-05-2024, 08:55:49)the dude a écrit : La prison c'est surtout pour les pauvres, les riches n y vont jamais.
Rose ?
Guéant ?
Balkany ?
(07-05-2024, 10:12:34)ptiti a écrit : Dans quelle(s) mesure(s) le club est-il responsable des agissements du clan Forte?
Il faudrait que tous les éléments constitutifs d une ou des infractions soient remplis pour que le club soit puni en tant que personne morale . Et justement, l élément moral est très compliqué à démontrer en tant que personne morale . Il faudrait prouver ( ou être persuadé ), que le président et/ou la propriétaire ont laissé commettre des actes frauduleux par un des employés , volontairement .
Perso je n y crois pas , ça sent la naïveté , la bêtise , mais pas l accord pour laisser des délits se commettre .
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Worthy92 - 07-05-2024
De toute façon c'est un peu facile aussi de mettre tout sur le dos de GL, AF et CF sont forcément au courant.
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - sylvain972 - 07-05-2024
C est toi qui a des infos et une source judiciaire , pas nous . Nous ne faisons que supputer pour la plupart d entre nous .
RE: Limoges CSP - www.limogescsp.com - Site officiel - Jalod - 07-05-2024
(07-05-2024, 11:24:48)sylvain972 a écrit :(07-05-2024, 08:55:49)the dude a écrit : La prison c'est surtout pour les pauvres, les riches n y vont jamais.
Rose ?
Guéant ?
Balkany ?
Rose quelques semaines, Guéant et Balkany quelques mois ...